Mentions légales

1.  PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Semental l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Semental – SAS au capital de 1431120 € – 848 route de la Prevoterie, 72530 Yvré- l’Évêque

Numéro SIRET : 44265623700017

Numéro immatriculation RCS : Le Mans B 442 656 237 Numéro identification TVA : FR 20 442 656 237 Créateur : Semental

Responsable publication : Semental représenté par Yann CANNISTRARO – 02 43 76 22 94

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Vera Mathey – communication@semental.fr

Hébergeur : 1&1 IONOS – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines

Tel : 0970.808.911, Fax : 09.87.67.59.63

Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par JBA Development développeur de sites WordPress à Bordeaux.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site Semental implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Semental sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Vera Mathey, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Semental est mis à jour régulièrement par Semental. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site Semental a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et produits de la société.

Semental s’efforce de fournir sur le site Semental des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Semental sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Semental ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Semental est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Semental.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Semental ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Semental, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Semental ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Semental.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Semental se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Semental se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et son décret 2019-536 du 29 mai 2019, la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

A l’occasion de l’utilisation du site Semental, peuvent êtres recueillies par Semental qui est le responsable de traitement : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Semental, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Semental ne collecte des données personnelles relatives à l’utilisateur que afin de pouvoir répondre à vos demandes sur nos produits ou sur nos offres d’emploi.

Certaines données peuvent être collectées par Semental lorsque l’utilisateur renseigne les informations de contact à savoir son nom, son numéro de téléphone et son adresse électronique. Ces données sont collectées par Semental en vue de vous recontacter et répondre à votre demande adressée sur le formulaire de contact présente sur le site Semental. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Semental l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les bases légales sur lesquelles Semental se fonde pour traiter les données personnelles de l’utilisateur sont : la promotion des intérêts commerciaux de Semental (par exemple, gérer les relations avec l’utilisateur), se conformer à la législation applicable et appliquer des procédures légales et le consentement préalable de l’utilisateur, étant précisé que le consentement de l’utilisateur peut être retiré à tout moment en contactant Semental.

Conformément aux dispositions du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée envoyée à l’adresse du siège de Semental, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de leurs données personnelles que nous réalisons auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.  Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable de traitement et les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives générales ou particulières, peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment.

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site Semental n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Semental et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Semental.

Aucun transfert de ces données personnelles hors Union Européenne ne sera effectué. Les sous-traitants éventuels auxquels Semental fait appel dans le cadre du traitement des données personnelles de ses interlocuteurs chez les clients (ex : prestataire informatique …) ne vont pas transférer ces données vers un pays tiers à l’Union Européenne.

Conformément à la réglementation, Semental s’engage à ne conserver les données personnelles que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités. Semental s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques appropriées permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site Semental contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Semental. Cependant, Semental n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Semental est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la connexion et la navigation ultérieure sur le site et qui sont strictement nécessaires à la navigation sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation ainsi qu’à pouvoir effectuer le suivi des visiteurs au travers de sites web et de vous proposer des publicités pertinentes.

En tout état de cause, les informations collectées sont conservées maximum pendant une durée de vingt-cinq mois et les traceurs utilisés par ces traitements ne doivent pas avoir une durée de vie excédant treize mois et cette durée ne sera pas prorogée lors de nouvelles visites.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies de mesure d’audience :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section

« Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Semental est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Mans.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

11. LEXIQUE.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données personnelles : «toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale» (article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données).